Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06746
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 21/06746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me HAAS - Me NORMAND-LEVY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06746 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNYA N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 06 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06746
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 21/06746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06746 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHJP Jugement du 20 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06746
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/06746
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06746 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDQQ Décision déférée à la
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