Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06748
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 21/06748
N° RG 21/06748 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2E3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 22 juin 2021 RG : 2019j1847 ch n° SARL à associé unique LADY M C/ S.A.R.L. LE PORTAIL DU BIJOU FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06748
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/06748
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06748 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDQU Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06748
TJ Lille, 5 févr. 2024, RG 21/06748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06748 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTI5 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2024 DEMANDEURS: Mme [X] [Y], en qualité de fille de Mme [ST] [F] et de M. [S] [Y] [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06748
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 21/06748
5ème Chambre ARRÊT N°-208 N° RG 21/06748 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SE2M S.A.S.U. BIJOUTERIE JOAILLERIE [H] S.A.S. GRAVITY C/ S.D.C. [Adresse 2] S.A.S.U. NOZOMI S.C.I. TANKER Société ERGO VERSICHERUNG AG Infirme partiellement, réforme ou modifie certai
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