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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/06753

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/06753

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06753 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDRI Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d24b5beabe1dcb5b7bd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06753

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 21/06753

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06753 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2FO CAF DU RHÔNE C/ [N] [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Juillet 2021 RG : 18/1472 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3df8d6ea26f688da739
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06753

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 21/06753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître RAISON et Maître REHBACH Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître PARENT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06753 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN2U N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 660472384bab556c0ba8d80e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06753

    CA Versailles, 5 févr. 2024, RG 21/06753

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2024 N° RG 21/06753 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2T5 AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU - E.L.E.F. C/ S.E.L.A.R.L. MMJ prise en la personne de Maitre

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06753

    CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 21/06753

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06753 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOVV CPAM DES LANDES c/ Monsieur [Y] [O] Nature de la décision : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 655712e0591f818318d0ccd8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06753

    CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 21/06753

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06753 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SE3J [6] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1