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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/06760

    TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 21/06760

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/06760 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JHB4 Minute n° : 2025/240 AFFAIRE : S.C.I. LES GORGES C/ [L] [F] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e447bfb6c7973606e217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06760

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 21/06760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06760 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWCP JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552120222, agissant par ses représentants légaux. [Adresse 2] [Localité 7] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 665f580afd0744296de6a8cd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06760

    CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 21/06760

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06760 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2F7 [B] C/ S.A.S. ACTON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 27 Juillet 2021 RG : F 18/00535 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde81085bad80008bc8342
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06760

    CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/06760

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06760 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG4V ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba190f624005e653f6c7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06760

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/06760

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06760 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM3F [E] [S] C/ Caisse CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Symphonia LEBRUN

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f2162f5393e2eb4464a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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