Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 21/06768
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 21/06768
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 21/06768 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOWW S.A.R.L. [12] c/ [U] [R] [T] [K] S.E.L.A.R.L. [15] S.C.P. [S], [E], [C] [L], [I] ET MOR EAU-[R]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06768
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 21/06768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Me Le Brun, #NA702 - Me Kong Thong, #L0069 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Leger, #D2159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : 21/06768 N° Portalis : 352J-W-B7F-CUN4A N° MINUTE : Assignation du : 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06768
CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 21/06768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06768 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2WX AFFAIRE : [X] [L] [U] [L] ... C/ Société [33] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles