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5 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 21/06771

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 21/06771

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/06771 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VS7D COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbe5dbd1b5d65c050e8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06771

    CA Versailles, 2 mai 2024, RG 21/06771

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 21/06771 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2XD AFFAIRE : S.C.I. NAIMMO C/ [P] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2019 par

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eef789e5f0008d7d158
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06771

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/06771

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06771 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDTN Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f99ad60f870008ffe772
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06771

    CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 21/06771

    N° RG 21/06771 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N2GR Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne Au fond au 30 avril 2021 RG : 11-20-002346 [Y] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 13 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30b571dfcd8318200ffc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06771

    CA Rennes, 25 mai 2023, RG 21/06771

    4ème Chambre ARRÊT N° 139 N° RG 21/06771 N° Portalis DBVL-V-B7F-SE74 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 647050e5f9b9d0d0f80c83f9

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