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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06772

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 21/06772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 21/06772 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2XV N° Minute : AFFAIRE SAS TRAVAUX [D] [Z] (TGM) C/ SCCV NP [Localité 2] 1 Copies délivrées le : DEMANDERESSE SAS TRAVAUX [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb34d6da0419628e67b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06772

    TJ Lyon, 18 avr. 2024, RG 21/06772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06772 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHR5 Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Expédition à : Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06772

    CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 21/06772

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2024 N° RG 21/06772 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2XE AFFAIRE : S.A.R.L. L'OLYMPIQUE C/ S.A. AXA FRANCE IARD et autres Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62e9f448a370008a72188
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06772

    CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 21/06772

    N° RG 21/06772 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2GT Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 28 mai 2021 RG : 2019j00751 S.A.R.L. CAILLE J SEMAM C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civi

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f58604055831871b2f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1