Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06779
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 21/06779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N°2025/184 Rôle N°21/06779 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM67 S.E.L.A.R.L. [Z] C/ [KE] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2025 à : - Me Laeti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06779
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 21/06779
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°262/2024 N° RG 21/06779 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFAT Mme [D] [X] C/ S.A.R.L. OUEST EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le :30/05/2024 à :Me SENANGE Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06779
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 21/06779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88K DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 21/06779 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2XS AFFAIRE : [U] [X] C/ PÔLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06779
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06779
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06779 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06779
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 21/06779
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06779 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOZN Décision déféré
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