Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06785
CA Rennes, 23 oct. 2024, RG 21/06785
1 5ème Chambre ARRÊT N°-345 N° RG 21/06785 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFBO (Réf 1ère instance : 1121001528) M. [R] [H] C/ Mme [X], [S], [Z] [J] épouse [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06785
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/06785
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06785 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2II Association CAPSO C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Juillet 2021 RG : F19/02261 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06785
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06785
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06785 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles