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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/06787

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 21/06787

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06787 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG6I Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6932cdf872f940f4b6cc0583
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06787

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 21/06787

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N° 2025/314 Rôle N° RG 21/06787 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNAB [J] [X] épouse [S] S.C.I. ALOES C/ S.C.I. ACT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric VEZZANI Me Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceaef616fe004ff199bc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06787

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 21/06787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06787 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN5O N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [J] [E] [O] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1d42439575e2f7e2fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06787

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/06787

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06787 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDXF Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbe3a2425a7000825860e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06787

    CA Versailles, 7 mars 2023, RG 21/06787

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 07 MARS 2023 N° RG 21/06787 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2ZD AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [C] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2019 par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b8b6424a5fb0271131e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1