Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/06788
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/06788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 21/06788 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNAE [B] [U] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Etablissement FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS Copie exécutoire délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06788
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 21/06788
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/06788 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOYA [Y] [R] [J] [R] c/ S.A.R.L. LD TRANSACTIONS Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06788
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 21/06788
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06788 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG6L Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06788
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/06788
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06788 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDXJ Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06788
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 21/06788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/06788 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2ZE AFFAIRE : S.C.I. SEVRES MAJOLIQUE C/ S.N.C. LEADERS .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles