Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06793
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 21/06793
N° RG 21/06793 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2JF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 août 2021 (4ème chambre) RG : 18/01746 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/06793
TJ 69123, 9 déc. 2024, RG 21/06793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 21/06793 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHXI Jugement du 26 Novembre 2024 N° de minute Affaire : S.A.S. SIXT C/ M. [O] [I], M. [C] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE - [Adresse 2] Me Phil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06793
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 21/06793
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 21/06793 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKOB DEMANDEURS : Monsieur [K] [R], né le 21 février 1958 à [Localité 5] (35), de nationalité française, exerçant la profession de chef d’entreprise ; représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06793
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/06793
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06793 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDYB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06793
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 21/06793
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°264 N° RG 21/06793 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFCT M. [V] [C] C/ S.A. FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRENN Me FAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06793
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 21/06793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 F N° RG 21/06793 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOY5 Monsieur [U] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21019154 du 18/11/2021 accordée par le bureau
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06793
CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 21/06793
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06793 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06793
CA Versailles, 24 mai 2022, RG 21/06793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022 N° RG 21/06793 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2ZV AFFAIRE : [U] [Z] .... C/ S.E.L.A.R.L. [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2021 par le Tribuna
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