Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06796
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 21/06796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° R.G. : 21/06796 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2Q3 N° Minute : AFFAIRE S.A. IMMOJET C/ SCI [Adresse 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. IMMOJET [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/06796
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 21/06796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06796 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWCN JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SMILE CLUB, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [R] [I] [D] [J] [A
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ca other ca_rennes n° 21/06796
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 21/06796
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 128/2025 N° RG 21/06796 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFC5 M. [H] [B] C/ S.A.S. POINT DAMIGNY S.A.S. SADEF RG CPH : 20/00041 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06796
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 21/06796
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06796 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG64 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06796
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 21/06796
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/06796 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFC5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Octobre 2021 Date de la saisine : 28 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 24 SEPTEMBRE 2021 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06796
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/06796
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06796 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOZR S.A. EDF c/ Monsieur [X] [N] Nature de la décision : HOMOLOGATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06796
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/06796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/06796 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2Z2 AFFAIRE : [H] [T] [E] [I] C/ S.A.S. JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06796
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06796
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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