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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06799

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/06799

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / 164 Rôle N° RG 21/06799 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNBC [Z] [H] - [I] C/ Mutuelle MAE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles GARABEDIAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06799

    CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 21/06799

    1ère Chambre ARRÊT N° 274 N° RG 21/06799 N° Portalis DBVL-V-B7F-SFDY (Réf 1ère instance : 18/01368) Mme [A] [O] [O] C/ M. [L] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06799

    CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 21/06799

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06799 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOZ6 Madame [D] [H] c/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE N

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06799

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/06799

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06799 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDYZ Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06799

    CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 21/06799

    N° RG 21/06799 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2JR Décision du Président du TJ de LYON en référé du 07 juin 2021 RG : 20/01810 S.C.I. MCVA C/ A.S.L. ASL ILOT K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Octobre 2022

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06799

    CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 21/06799

    MB/GL Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06799 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG7B Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Or

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