Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06802
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 21/06802
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06802 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG7I Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06802
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/06802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06802 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDZH Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06802
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/06802
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06802 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO3V Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06802
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/06802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/564 Rôle N° RG 21/06802 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNBM [S] [P] [K] [Z] [W] [Y] [T] [Y] [E] [X] [L] [X] [R] [A] [C] [A] E.U.R.L. JCLA S.A.R.L. MATHELLE C/ S.A.S.U. RESIDENCE LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06802
CA Rennes, 30 mai 2022, RG 21/06802
1ère Chambre ORDONNANCE N°98/2022 N° RG 21/06802 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFD6 Mme [J] [X] C/ M. [T] [C] Mme [P] [E] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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