Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/06808
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 21/06808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/ 185 Rôle N° RG 21/06808 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNCJ [L] [Z] C/ [X] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia CRISCOLA Me Olivier SINELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06808
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/06808
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06808 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDZ7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06808
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 21/06808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-1 N° RG 21/06808 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNCJ Ordonnance n° 2024/M126 M. [G] [D] Représenté par Me Laetitia CRISCOLA, avocat au barreau de TOULON Appelant et défendeur à l'incident Mm
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06808
CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 21/06808
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06808 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG7T ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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