Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06813
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/06813
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06813 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED2U Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06813
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2023, RG 21/06813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/ 086 N° RG 21/06813 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNCW S.A. ORANGE BANK C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06813
CA Rennes, 29 juill. 2022, RG 21/06813
2ème Chambre ARRÊT N°446 N° RG 21/06813 N° Portalis DBVL-V-B7F-SFFD M. [E] [N] C/ Caisse CARMF (CARMF) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me CHUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06813
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 21/06813
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2022 N° RG 21/06813 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO27 SA AXA FRANCE IARD SAS SAITA ENTREPRISE c/ S.A.S. TEREVA Société ACE EUROPE nom commercial CHUBB S.A.S. ETABLISSEMEN
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