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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/06814

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 21/06814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/06814 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNEA N° de MINUTE : 26/00716 DEMANDEURS Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B. EL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca682cdc6046d473960ee
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 21/06814

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 21/06814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/06814 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNEA N° de MINUTE : 25/1080 DEMANDEUR Monsieur [X] [N] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître [F] [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0501

    Lire la décision → Vérifier la source 688274ce5f09f7fee0efbe87
  • ca other ca_paris n° 21/06814

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/06814

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06814 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED2W Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 675141d2abcae6a5b53c4f03
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06814

    CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/06814

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06814 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO3D Société [3] c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0e9105bbe450008b2ccfc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06814

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/06814

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/266 Rôle N° RG 21/06814 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNCZ [J] [V] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC ÔTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 631ad8bd39cffb4f13674321

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1