Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06818
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 21/06818
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 21/06818 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO3N [W] [T] c/ S.A.R.L. SUD-OUEST VO Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06818
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 21/06818
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06818 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED3T Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06818
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/06818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/06818 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U23M AFFAIRE : Société ADOMA C/ [Y] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Octobre 2021 par le Tribunal
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