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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/06821

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 21/06821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 21/06821 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIDN N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Novembre 2025 Affaire : S.A.R.L. COURTAGE D’ASSURANCES [G], M. [K] [G] Agent Général AVIVA-ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69770db0cdc6046d47bc2225
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06821

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 21/06821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06821 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VVJQ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [B] [C] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE M. [K] [C] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc85b34805b0c2c08d0262
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06821

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/06821

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06821 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED3Z Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee1ab7f398b00089bfb8e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06821

    CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 21/06821

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/06821 N° Portalis DBV3-V-B7F-U23S AFFAIRE : Consorts [N] C/ [I] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2021 par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65a786218121050008662f92
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06821

    CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 21/06821

    1ère Chambre ARRÊT N°394/2022 N° RG 21/06821 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFGD M. [S] [D] Mme [J] [F] épouse [D] C/ M. [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 638704bdbf732905d49c54fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1