Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06824
CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 21/06824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2025 N° RG 21/06824 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO4B S.A.R.L. BATIPRO 47 c/ S.C.I. SCI VILLA AUSONE S.A.R.L. LA MIE SAINT HONORE S.A. MAAF ASSURANCES N
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ca other ca_versailles n° 21/06824
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 21/06824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 21/06824 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U23Z (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [J] Me LANDON AJE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06824
CA Rennes, 16 sept. 2022, RG 21/06824
2ème Chambre ARRÊT N° 478 N° RG 21/06824 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFHB (3) Mme [I] [H] E.U.R.L. DOGHORSE C/ SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DES CÔTES D'ARMOR LES ALFREDES SOCIÉTÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX Confirme la décision déférée dans toutes ses dis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/06824
CA Paris, 1 juin 2022, RG 21/06824
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06824 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED5K Décision déférée à la Cou
Raccourcis
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