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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06825

    CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/06825

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06825 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED6F Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c1c2b8849e0c4fa12cf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06825

    CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 21/06825

    N° RG 21/06825 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2MB Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 août 2021 ( 1ère chambre civile) RG : 21/00810 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c022445a086e2bcedd0d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06825

    CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 21/06825

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06825 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO4C S.A.S. API RESTAURATION c/ Monsieur [I] [V] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 669a0194bf9da27f384b0d44
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06825

    CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 21/06825

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06825 N° Portalis DBV3-V-B7F-U233 AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le TJ de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2e3aab841831820bced
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06825

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/06825

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06825 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO5F Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa65a237908318051878
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06825

    CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/06825

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/06825 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHAL N° APPELANTE : Mme [V] [G] épouse née [Y] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d800e704a005d1ed700f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06825

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/06825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/536 N° RG 21/06825 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNDZ [U] [R] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. INTRUM CORPORATE Société INTRUM DEBT FINANCE AG Copie

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1