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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06833

    TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 21/06833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Septembre 2025 N° RG 21/06833 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3DH N° Minute : 25/ AFFAIRE [D] [M] [G] [N] [Y], [X] [L] [V] [B] épouse [Y] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 6 rue du Tintoret

    Lire la décision → Vérifier la source 68d449576a4025c174c47cc3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06833

    CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 21/06833

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06833 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHA3 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db32a91469000847aab2
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06833

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 21/06833

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 21/06833 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJSH Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] née le [Date naissance 10] 1968 à [Localité 41] (75) demeurant [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Me Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 66143ac33bbdffcd9171ca48
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06833

    CA Paris, 22 sept. 2023, RG 21/06833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED7K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6516704e788aac83189ea9b1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06833

    CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 21/06833

    N° RG 21/06833 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2MR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 01 juillet 2021 RG : 17/06220 ch n°10 cab 10 H [W] C/ Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c94b8594705dbfcca93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1