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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06836
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/06836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 21/06836 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBAH AFFAIRE : S.A.S. SQUARE HABITAT ALPES PROVENCE et autres (SELARL [S] [A] & ASSOCIÉS) C/ M. [P] [E] (Me [F] [D]) et autres DÉBATS : A l'audie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06836
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 21/06836
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06836 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHBB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06836
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 21/06836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06836 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U25G AFFAIRE : SNC INTERDIS C/ S.A.S.U. PROCTER & GAMBLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06836
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/06836
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06836 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO53 Décision déf
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