Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06840
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 21/06840
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2024 PP N° RG 21/06840 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO5S [P] [D] c/ S.A. L'EQUITE CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06840
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/06840
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06840 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHBK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06840
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 21/06840
4ème Chambre ARRÊT N° 140 N° RG 21/06840 N° Portalis DBVL-V-B7F-SFIU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06840
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06840 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEECO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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