Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06841
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 21/06841
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/06841 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2NG Organisme URSSAF RHONE ALPES C/ Syndicat SYNDICAT [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE du 08 Juillet 2021 RG : 20/00015 AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06841
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 21/06841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 21/06841 N° MINUTE : Assignations des : 16 et 19 Avril 2021 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] Assisté par Madame [C] [K] désignée en quali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06841
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06841
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06841 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEECT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06841
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 21/06841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2023 N° 2023/147 Rôle N° RG 21/06841 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNIR [U] [T] C/ CAF DE VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry Laurent GIRAUD Me Stéphane CEC
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