Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/06853
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 21/06853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/06853 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNJT [R] [S] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : Me Anne Laure GA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06853
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 21/06853
N° RG 21/06853 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2OI Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE au fond du 22 juillet 2021 RG : 15/03646 Société [6] C/ Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06853
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 21/06853
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2024 N° RG 21/06853 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO7F Madame [H] [E] c/ Monsieur [I] [C] BNP PARIBAS Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06853
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06853
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06853 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEED6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06853
CA Rennes, 7 juill. 2022, RG 21/06853
4ème Chambre ARRÊT N°270 N° RG 21/06853 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles