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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06857

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/06857

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06857 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNJ4 S.A.R.L. FC IMMOBILIER C/ [N] [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2025 à : Me Celi

    Lire la décision → Vérifier la source 68130859046d639136715cac
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06857

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/06857

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°341/2024 N° RG 21/06857 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFL2 Société BEEZOL C/ Mme [T] [X] Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me MARION Me LE COUPANEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d68d7541e17dc8380a28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/06857

    TJ Évry, 14 mai 2024, RG 21/06857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/06857 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OHX5 NAC : 55A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline GIMAT, l’AARPI SDA Jugement Rendu le 14 Mai 2024 ENTRE : L’Association OFFICE D’AIDES AU TRANSPORT, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 66450921ff05552387aa2d9d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06857

    CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 21/06857

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06857 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHCN Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43c3fe254500083148b8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06857

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/06857

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06857 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEET Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3c730a74083181bd816
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06857

    CA Paris, 2 févr. 2023, RG 21/06857

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06857 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO7F Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb58ffea95005de85f35e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1