Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06858
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 21/06858
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06858 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHCP Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06858
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06858
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06858 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEEX Décision déférée à la Cour : Jugementdu 21 Mai 2021 - Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06858
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 21/06858
4ème Chambre ARRÊT N° 7 N° RG 21/06858 N° Portalis DBVL-V-B7F-SFL4 BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS E
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06858
CA Bordeaux, 14 nov. 2022, RG 21/06858
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/06858 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO7U S.A. AIR MARINE c/ S.C.P. SILVESTRI BAUJET S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
-
ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 21/06858
CA Paris, 7 juin 2022, RG 21/06858
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 (n° / 2022 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06858 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO7H Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles