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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06861

    CA Rennes, 4 juin 2024, RG 21/06861

    2ème Chambre ARRÊT N° 210 N° RG 21/06861 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFME (Réf 1ère instance : 11 21-0182) (1) M. [I] [F] [O] C/ M. [K] [H] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6660010c2bde7b00080c36a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06861

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 21/06861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06861 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBC7 AFFAIRE : M. [J] [X] (Me Paul-Victor BONAN) C/ M. [U] [C] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a21fd0744296de75f5c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06861

    TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 21/06861

    DATE DU JUGEMENT: 11 Avril 2024 RG N° RG 21/06861 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGOZ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [K] C / [U] [D] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8179a603a692910c192
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06861

    CA Versailles, 19 févr. 2024, RG 21/06861

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 21/06861 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U27K AFFAIRE : [E] [U] et autre C/ [R] [B] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4920bb9ed1b0008c66e99
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06861

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06861

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06861 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75d38b510604f5bc1e86
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06861

    CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/06861

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/396 Rôle N° RG 21/06861 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNKL S.C.I. ZELON C/ Association LIGUE DE DEFENSE DES ALPILLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 62873158c1d4e9057d6128c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1