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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/06863

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 21/06863

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06863 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6932cc6772f940f4b6cbe993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06863

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 21/06863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 21/06863 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBDD AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (Me AUTARD) C/ S.C.I. LOU DOUPHINEN (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES), Me [I], S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752753b23555de5dbc370
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06863

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/06863

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06863 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO7R Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 656846f4ddd7eb8318e53878
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06863

    CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/06863

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 21/06863 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFMX S.A.S. NATIONAL TOURS C/ S.E.L.A.R.L. [D] GOIC & ASSOCIES S.A.S. FJ AUTOCARS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LAPOUS RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6480227af17e00d0f8b57691
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06863

    CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 21/06863

    N° RG 21/06863 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2PS Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Chambre 9 Cabinet 09G du 21 octobre 2020 RG : 18/07616 LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [X] veuve [O] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 63be639513ef607c90ab65bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1