Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/06871
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 21/06871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/06871 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOHZ N° PARQUET : 21-412 N° MINUTE : Assignation du : 26 avril 2021 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C
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ca other ca_bordeaux n° 21/06871
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/06871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06871 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPAF Madame [C] [J] [I] [H] c/ S.C.P. [S] PIERRE & [U] [G] SARL ACTAJURISLIM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06871
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/06871
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06871 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFOP Société [8] UG C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06871
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/06871
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06871 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPAA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06871
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06871
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06871 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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