Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06872
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 21/06872
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06872 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHDP Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_rennes n° 21/06872
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 21/06872
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°448/2024 N° RG 21/06872 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFOS M. [M] [T] C/ Mme [E] [D] RG CPH : 20/00234 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le ::14/11/2024 à :Me DELAMARCHE Me MAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06872
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 21/06872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06872 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEGJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06872
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 21/06872
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°6/2023 N° RG 21/06872 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFOS M. [U] [X] C/ Mme [K] [L] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06872
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/06872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 492 Rôle N° RG 21/06872 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNLD [P] [C] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébas
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