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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06873

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 21/06873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06873 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH3D Jugement du 15 janvier 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [K] [H] de la SELARL LX [Localité 10] - 938 Maître Maxime TAILLANTER - 2954 REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69764991cdc6046d47adfd87
  • ca other ca_paris n° 21/06873

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 21/06873

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06873 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPAD Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c71875782d5f068c1dc2
  • ca other ca_paris n° 21/06873

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/06873

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06873 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEGM Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b370b59be9060de307b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/06873

    CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 21/06873

    5ème Chambre ARRÊT N°-366 N° RG 21/06873 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFOV (Réf 1ère instance : 1121001416) M. [M] [P] C/ M. [E] [X] Mme [L] [S] épouse [X] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3556646478e465b3d0c
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06873

    CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/06873

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06873 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPAK Monsieur [E] [V] [J] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' en qualité de mandataire liquidateur de la SASU E

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a31e2e3e3b1864ce227a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06873

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 21/06873

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/06873 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNLE Ordonnance n° 2023/M27 M. [U] [N] Représenté par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [L] [A] épouse [I] prise en sa qualité d'hé

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb470fea95005de85eef7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1