Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06875
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 21/06875
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/06875 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPAO Monsieur [Z] [R] c/ S.A. KEOLIS [Localité 3] METROPOLE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06875
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/06875
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06875 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFPA [K] [T] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06875
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/06875
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06875 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEGT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06875
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/06875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06875 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3AM AFFAIRE : S.N.C. LES LOCATAIRES C/ S.A. LABINI INVESTMENTS LIMITED Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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