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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 21/06876

    CA Rennes, 25 mars 2026, RG 21/06876

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06876 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFPI [Y] [S] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7707dcdc6046d4742a0bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/06876

    TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 21/06876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/06876 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDVM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : Mme [F] [X] épouse [O] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e072b5e5e648caf39d
  • ca other ca_rennes n° 21/06876

    CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 21/06876

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06876 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFPI [V] [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 674807457023f0a939377e87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1