Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06877
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/06877
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06877 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEGZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06877
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/06877
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06877 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFPM [U] [F] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06877
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 21/06877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/06877 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGOL N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2024 Affaire : Mme [B] [C] [W] C/ M. [Z] [D] [X] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Sandrine MARTINI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06877
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/06877
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06877 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHD2 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06877
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 21/06877
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06877 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPAK Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06877
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 21/06877
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06877 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPA6 [H] [P] c/ [X] [F] [G] [E] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06877
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/06877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 493 Rôle N° RG 21/06877 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNLM [G] [M] [T] [S] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Organisme SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDU STRIELS
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