Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06882
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06882
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 172/2025 N° RG 21/06882 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFP2 Me [P] [K] Me [S] [O] Association AGS CGEA DE [Localité 26] C/ M. [C] [R] RG CPH : 19/00367 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RENNES Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06882
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 21/06882
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 21/06882 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPBI S.A.R.L. LE GUA BATI c/ S.C.I. MAJEC Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06882
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 21/06882
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06882 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHED Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 OCTOBRE 2021 Tribunal Judiciai
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