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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 21/06888

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06888

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°177/2025 N° RG 21/06888 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFQN Me [R] [E] Me [I] [J] Association AGS CGEA DE [Localité 24] C/ Mme [L] [T] RG CPH : 19/00346 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exéc

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06888

    CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 21/06888

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06888 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHEQ Décision déférée à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06888

    TJ Lyon, 8 août 2024, RG 21/06888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06888 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJDP Jugement du 08 août 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06888

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06888

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06888 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEIF Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f370dc6faf0009588a4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06888

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 21/06888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître WARIN, vestiaire B548 - Maître TARDY, vestiaire K190 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06888 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKB N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa43ea7c8c1129c0566
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06888

    CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 21/06888

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 21/06888 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPBU Société LIXXBAIL c/ S.A.R.L. EGE BATIMENT S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0572182c005de24d0af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1