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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 21/06890

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06890

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°179/2025 N° RG 21/06890 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFQR Me [P] [A] Me [W] [S] Association AGS CGEA DE [Localité 26] C/ M. [F] [I] RG CPH : 19/00391 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5a927c66872f035ab12
  • ca other ca_paris n° 21/06890

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/06890

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06890 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEIJ Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6afe66129746fdd69d0f
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06890

    CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 21/06890

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 21/06890 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPBY S.A.R.L. CO3 ADVANCE c/ S.A.R.L. 2BLB Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6762686ab2cdc556ddff849a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06890

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 21/06890

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/06890 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEIJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 juillet 2021 Date de saisine : 09 août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a12edfb0b58c05ef76
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06890

    CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 21/06890

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06890 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHE2 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176b82fb0c00084cded8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06890

    CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 21/06890

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/434 N° RG 21/06890 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNMF [D] [M] [B] C/ [O] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène FERNANDEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0765a747ca9d45f193c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1