Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06891
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06891
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°180/2025 N° RG 21/06891 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFQV Me [T] [Z] Me [E] [V] Association AGS CGEA DE [Localité 27] C/ M. [I] [W] RG CPH : 19/00392 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06891
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06891
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06891
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 21/06891
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 21/06891 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPB2 S.A. LIXXBAIL c/ S.A.R.L. EGE BATIMENT S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : IRRECEV
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