Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06892
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06892
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°181/2025 N° RG 21/06892 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFQX Me [C] [Z] Me [H] [B] Association AGS CGEA DE [Localité 24] C/ M. [Y] [G] RG CPH : 19/00396 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06892
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/06892
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06892 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPBF Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06892
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 21/06892
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 21/06892 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPB6 S.A. LIXXBAIL c/ S.A.R.L. EGE BATIMENT S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND
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