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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/06894

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 21/06894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 21/06894 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKH DEMANDEURS Mme [E] [N] VEUVE [P], intervenante volontaire venant aux droits de Monsieur [J] [P] Mme [K] [P] EPOUSE [I], intervenante volontaire venant aux droits de Monsieur [J] [P] M. [U] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e146e1aa44555aa9c854
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06894

    CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 21/06894

    ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06894 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHFC Décision déférée à la Cour : Ord

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06894

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 21/06894

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2024 N° 2024/ 124 N° RG 21/06894 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNMU [V] [N] [G] C/ S.A.R.L. AUTO MOTO CARROSSERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TO

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9682cb0f6b800086b5155
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06894

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06894

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06894

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/06894

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPBI Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c7b788aac83189e9cc3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06894

    CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/06894

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/06894 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3B6 AFFAIRE : SAS EMPIRE DEFENSE C/ S.A.S. BISTROT LES DARONS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1