Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/06896
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 21/06896
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06896 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHFG Décision déférée
-
ca other ca_bordeaux n° 21/06896
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06896
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06896 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPCJ Monsieur [K] [S] c/ S.C.S. SOCIÉTÉ HOMEUBLE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU NÉGOCE ET DU MARKETIN
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06896
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/06896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/06896 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3CB AFFAIRE : S.A. FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL C/ LUNDBECK SAS Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06896
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06896
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06896 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles