Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06901
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06901
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 185/2025 N° RG 21/06901 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFSN Me [D] [K] Me [H] [M] Association AGS CGEA DE [Localité 26] C/ M. [W] [V] RG CPH : 19/00371 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06901
TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 21/06901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06901 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOLR N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 17 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Societé AEW [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06901
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/06901
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06901 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06901
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 21/06901
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° 28 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06901 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPB2 Décision déf
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