Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/06902
TJ Draguignan, 25 févr. 2025, RG 21/06902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Février 2025 Dossier N° RG 21/06902 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JHWF Minute n° : 2025/ 85 AFFAIRE : Société LALEG FAMILY représentée par son liquidateur judiciaire Me [T] Maître [I] [T] désigné en
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ca other ca_rennes n° 21/06902
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 21/06902
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°469/2024 N° RG 21/06902 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFSS M. [V] [L] C/ S.A.R.L. ARMOR INDUSTRIE RG CPH : F 21/00027 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de quimper Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06902
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 21/06902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06902 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOLV N° MINUTE : 4 réputé contradictoire Assignation du : 17 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE La société
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06902
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/06902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 21/06902 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3CN Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06902
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/06902
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 décembre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06902 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPC3 Monsieur [P] [S] c/ URSSAF D'AQUITAINE VENANT AUX DROITS DU RSI AGENCE POUR LA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06902
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/06902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06902 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3CN AFFAIRE : SARL ALV TRUCKS C/ S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06902
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 21/06902
RG 21/06902 N° RG 21/06902 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2TN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 24 août 2021 RG : 18/07228 ch 4 [P] C/ Société Coopérative BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06902
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06902
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06902 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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