Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06903
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06903
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°186/2025 N° RG 21/06903 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFSU Me [A] [P] Me [O] [G] Association AGS CGEA DE [Localité 21] C/ M. [L] [H] RG CPH : 19/00395 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06903
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 21/06903
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 21/06903 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPC6 [L] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/22/02031 du 17/02/2022 accordée par le bureau d'aide juri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06903
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/06903
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06903 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHFU Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06903
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 21/06903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06903 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJK Décision déférée à la Cour
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