Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06904
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 21/06904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 21/06904 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3FL N° Minute : 25/ AFFAIRE [O], [F] [P] assistée de sa curatrice Madame [T] [V]-[P] C/ [I], [C], [K] [P], [B], [N], [R] [P] épouse [W
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ca other ca_rennes n° 21/06904
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06904
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°187/2025 N° RG 21/06904 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFSX Me [R] [C] Me [S] [X] Association AGS CGEA DE [Localité 4] C/ M. [O] [Z] RG CPH : 19/00345 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06904
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/06904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06904
CA Lyon, 22 juin 2022, RG 21/06904
N° RG 21/06904 N° Portalis DBVX-V-B7F-N2TR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 02 août 2021 RG : 21/00181 [R] [R] [R] C/ S.A.S. YAAFA FALAFEL COMPANY SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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