Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06907
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 21/06907
DATE DU JUGEMENT: 25 Mars 2024 RG N° RG 21/06907 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFU6 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [V] C / [G] [S] [R] [U] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06907
CA Versailles, 26 févr. 2024, RG 21/06907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2024 N° RG 21/06907 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3CW AFFAIRE : S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 C/ S.A.S. PRO ARMATURE TOULON Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06907
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06907
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06907 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06907
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 21/06907
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06907 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHF4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 OCTOBRE 2021 T
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