Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06908
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 21/06908
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06908 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000273 APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06908
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 21/06908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/06908 - N° Portalis 352J-W-B7F-[E] N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [H] 4 rue de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06908
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 21/06908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°736 Enrôlement : N° RG 21/06908 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6VB AFFAIRE : M. [P] [K] (la SELARL CABINET [T] & ASSOCIES) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'
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ca other ca_rennes n° 21/06908
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06908
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°190/2025 N° RG 21/06908 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFTW Me [J] [B] Me [Y] [C] Association AGS CGEA DE [Localité 25] C/ M. [L] [P] RG CPH : 19/00351 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécu
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ca other ca_bordeaux n° 21/06908
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 21/06908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 21/06908 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPDH S.A.R.L. AQUA AND CO c/ [N] [B] S.A.R.L. AQUA PRODUCT EUROPE Nature de la décision : AU FOND
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06908
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 21/06908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 21/06908 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMI4 N° de Minute : 24/01802 DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Virginie BOUILLIEZ, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06908
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 21/06908
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06908 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06908
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 21/06908
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06908 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPCI Décision défé
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